1. L’ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE AU CANADA

Cet article indique les lois auxquelles nous sommes assujettis dans le cadre de la collecte, de l’utilisation et de la communication de vos renseignements personnels.

2. FRANCHISÉS, AGENCES DE COURTAGE ET AGENTS IMMOBILIERS ASSOCIÉS RE/MAX

Cet article précise la relation que nous établissons avec les parties RE/MAX ainsi que la façon dont nous leur communiquons les renseignements personnels.

3. SITES WEB ET RESSOURCES ASSOCIÉS

L’énoncé de confidentialité ne s’applique à aucun site Web ni à aucune plateforme en ligne accessible à partir d’un lien depuis les Services. Ces sites Web et plateformes en ligne sont exploités par des tiers, et vous y accédez à vos propres risques.

4. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels sur les personnes avec qui nous interagissons. Cet article décrit les types de renseignements personnels que nous recueillons.

5. LES FAÇONS DONT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Cet article décrit les façons dont nous recueillons les renseignements personnels, y compris les vôtres et ceux des tiers.

6. FICHIERS TÉMOINS

Cet article décrit la façon dont nous utilisons les fichiers témoins et autres technologies de suivi, dont certains proviennent de nos fournisseurs de services tiers.

7. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Cet article décrit les fins auxquelles nous recueillons vos renseignements personnels.

8. LES FAÇONS DONT NOUS ET LES PARTIES RE/MAX COMMUNIQUONS AVEC VOUS

Cet article décrit les communications que vous pourriez recevoir de nous et des parties RE/MAX, y compris les communications transactionnelles et promotionnelles. Il décrit vos droits quant à la réception ou à la non-réception de ces communications.

9. NOTRE UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Cet article décrit comment nous utilisons vos renseignements personnels.

10. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Cet article décrit nos pratiques en matière de communication des renseignements personnels, y compris les personnes à qui nous communiquons vos renseignements personnels et le but de cette communication.

11. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Cet article décrit la période pendant laquelle nous conservons vos renseignements personnels.

12. OBTENTION ET RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

Cet article décrit les façons dont nous obtenons votre consentement ainsi que votre droit de le révoquer.

13. COMMENT PUIS-JE AVOIR ACCÈS À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU LES METTRE À JOUR?

Cet article décrit les façons dont vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels et les mettre à jour en communiquant avec nous ou par l’intermédiaire des Services.

14. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Cet article décrit comment nous nous efforçons de protéger vos renseignements personnels.

15. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR, MODIFICATIONS APPORTÉES À L’ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Cet article traite du processus relatif aux modifications apportées à l’énoncé de confidentialité, ainsi que de vos droits à l’égard de ces modifications.

16. ENFANTS

Cet article décrit notre collecte des renseignements sur les personnes mineures ainsi que les étapes à suivre si vous croyez que les renseignements personnels de votre enfant ont été recueillis par l’intermédiaire des Services.

17. LIEU(X) OÙ NOUS STOCKONS OU TRANSFÉRONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Cet article décrit nos pratiques de stockage de vos renseignements personnels, y compris où ces renseignements peuvent être stockés.

18. INTERPRÉTATION DE L’ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Cet article décrit la façon dont l’énoncé de confidentialité doit être interprété dans le cadre de l’application des lois en vigueur. Il décrit également la façon dont certains mots employés dans l’énoncé de confidentialité sont censés être interprétés.

19. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Cet article fournit nos coordonnées advenant que vous ayez une question, une plainte ou une demande.

1. L’ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ S’APPLIQUE AU CANADA

Nous sommes assujettis à laLoi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques(Canada) ainsi qu’aux lois provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels. Les lois sur la protection des renseignements personnels varient d’une province ou d’un territoire à l’autre. Vous reconnaissez et convenez que l’accès aux Services et que les services et communications qui sont accessibles par l’intermédiaire des Services sont offerts sur Internet et que vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, peuvent être transférés au-delà des frontières nationales et stockés ou traités en conformité avec les conditions de l’énoncé de confidentialité.

La portée et l’application de l’énoncé de confidentialité sont limitées, car les propriétés inscrites aux Services sont limitées à celles qui sont mises en vente au Canada, à l’exception du Québec. Par conséquent, les droits et obligations contenus dans l’énoncé de confidentialité peuvent ne pas être compatibles avec les exigences en matière de renseignements personnels applicables à toutes les administrations. Si vous consultez nos Services et que vous ne résidez pas ou n’êtes pas établi au Canada, sachez qu’en nous fournissant vos renseignements personnels : (i) vous nous autorisez à recueillir, à utiliser, à communiquer, à transférer et à traiter vos renseignements personnels au Canada, où il se peut que les lois sur la protection des renseignements personnels diffèrent de celles en vigueur dans votre lieu de résidence; (ii) vous nous autorisez à utiliser vos renseignements personnels conformément à l’énoncé de confidentialité et aux lois du Canada.

2. FRANCHISÉS, AGENCES DE COURTAGE ET AGENTS IMMOBILIERS ASSOCIÉS RE/MAX

Nous fournissons vos renseignements personnels aux parties RE/MAX aux fins auxquelles nous recueillons ces renseignements. À titre d’exemple, lorsque vous vous inscrivez aux Services, nous fournissons vos coordonnées aux parties RE/MAX de votre secteur ou des secteurs qui suscitent votre intérêt. Si vous demandez qu’une partie RE/MAX communique avec vous (y compris un courtier ou une agence de courtage indépendant) ou demandez des renseignements ou des services qui nécessitent la participation d’une partie RE/MAX, nous communiquerons les renseignements personnels que vous avez fournis à la partie RE/MAX concernée. De plus, lorsque vous recherchez une propriété, nous vous redirigerons vers un site détenu et exploité de façon indépendante par une partie RE/MAX, et nous remettrons à cette dernière les renseignements que vous nous avez fournis, y compris les paramètres de la recherche et si vous vous êtes inscrit aux Services, nous pouvons également lui remettre vos coordonnées.

En nous fournissant vos renseignements personnels par l’intermédiaire des Services, vous reconnaissez et convenez que nous pouvons communiquer ces renseignements aux parties RE/MAX. Si vous retirez votre consentement à la communication de vos renseignements personnels aux parties RE/MAX, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les Services ou tout autre service que vous avez réclamés. Si vous souhaitez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels par une partie RE/MAX à qui ces renseignements ont déjà été communiqués, comme il est décrit dans l’énoncé de confidentialité, veuillez transmettre le retrait de votre consentement directement à la partie RE/MAX avec qui vous faites affaire. Pour choisir de ne pas recevoir de communications promotionnelles de RE/MAX et des parties RE/MAX, veuillez consulter l’article 8 ci-après (“Les façons dont nous et les parties RE/MAX communiquons avec vous”).

Veuillez noter que, si vous choisissez de fournir vos renseignements personnels directement aux parties RE/MAX (plutôt que par l’intermédiaire des Services, par exemple), la collecte, l’utilisation et la communication de ces renseignements par les parties RE/MAX ne sont pas régies par l’énoncé de confidentialité, et nous ne sommes pas en mesure d’exercer un contrôle sur la façon dont les parties RE/MAX recueillent, utilisent, communiquent et traitent ces renseignements personnels. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables de la collecte, de l’utilisation, de la communication ou du traitement des renseignements personnels autres que ceux qui sont recueillis par l’intermédiaire des Services.

Pour toute autre question, vous pouvez également communiquer avec notre agent de protection de la vie privée, aux coordonnées indiquées à l’article 19 de l’énoncé de confidentialité.

3. SITES WEB ET RESSOURCES ASSOCIÉS

Vous pouvez consulter les sites Web de tiers en cliquant sur les liens fournis sur les Services ou par l’entremise de ceux-ci, y compris les sites Web exploités de façon indépendante par les parties RE/MAX. Les liens accessibles sur les Services vous sont fournis pour votre commodité seulement, et vous assumez tous les risques en cliquant sur ces liens menant vers d’autres sites Web et en fournissant vos renseignements personnels à des tiers, y compris les parties RE/MAX. Le présent énoncé de confidentialité ne s’applique pas aux pratiques des tiers en matière de protection des renseignements personnels. Ces tiers peuvent recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels à des fins autres que celles qui sont décrites aux présentes, et nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques, politiques ou mesures adoptées par les tiers qui exploitent ces sites Web.

4. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Les renseignements personnels sont des renseignements au sujet d’une personne identifiable. Nous recueillons et conservons différents types de renseignements personnels sur les personnes avec qui nous interagissons. Ces renseignements personnels peuvent comprendre, sans toutefois s’y limiter :

• les coordonnées et les renseignements identificateurs, comme votre nom, adresse postale, adresse courriel ou numéro de téléphone;
• les renseignements démographiques, comme votre âge et votre sexe;
• les données sur la localisation, comme la ville où vous vivez;
• les renseignements personnels qui sont contenus dans un compte détenu auprès de tiers, que vous utilisez en lien avec votre accès ou utilisation des Services ou des services qui sont accessibles sur les Services ou par l’entremise de ceux-ci (p. ex. si vous utilisez votre compte Facebook ou Google pour ouvrir un compte chez nous);
• les renseignements supplémentaires que vous fournissez en utilisant nos Services, décrits plus en détail dans l’énoncé de confidentialité.

5. LES FAÇONS DONT NOUS RECUEILLONS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Collecte des renseignements personnels directement de vous

De manière générale, nous recueillons les renseignements personnels directement de vous. Par exemple, si vous communiquez avec nous ou si vous ouvrez un compte sur nos Services, nous pouvons recueillir des renseignements personnels de votre part, comme votre nom, adresse courriel, adresse, numéro de téléphone ou tout autre renseignement requis dans le formulaire d’inscription. Vous pouvez également vous inscrire pour recevoir des bulletins d’information, des alertes ou des communications, et pour avoir accès à certaines fonctionnalités proposées sur nos Services (p. ex. la sauvegarde de vos recherches, l’accès à nos ressources immobilières, etc.).

Veuillez noter que, lorsque vous vous inscrivez pour recevoir certains services sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, il se pourrait que l’on vous dirige vers une ou plusieurs parties RE/MAX de votre secteur ou des secteurs qui suscitent votre intérêt pour qu’elles puissent vous offrir ces services ou répondre à vos demandes. Par exemple, vous pouvez décider de consulter un agent immobilier par l’intermédiaire des Services et de nous donner votre nom, adresse courriel et adresse dans le but d’organiser une consultation avec l’agent. Les parties RE/MAX peuvent répondre à vos questions et demandes, vous aider selon vos intérêts, communiquer avec vous au sujet de votre compte, vous envoyer de l’information, des nouvelles et autres communications que vous avez demandées ou accepté de recevoir et discuter avec vous aux fins décrites dans l’article 7 de l’énoncé de confidentialité.

Les renseignements personnels que nous obtenons de tiers

Nous obtenons également des renseignements personnels à votre sujet, détenus par des tiers, y compris les tiers fournisseurs de services. Nous déploierons des efforts raisonnables pour veiller à ce que les tiers aient obtenu votre consentement avant que nous recevions, de ces sources, des renseignements personnels vous concernant. Veuillez noter que vous pouvez directement donner votre consentement ou que ce dernier peut s’inférer de vos actes. Par exemple, si vous utilisez un profil existant sur Facebook ou Google pour ouvrir un compte chez nous, ces derniers (selon le cas) nous fourniront certains de vos renseignements personnels (p. ex. votre nom, adresse courriel, photo de profil) afin de faciliter la création ou l’ouverture du compte.

Autres renseignements recueillis sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci

En plus des renseignements personnels susmentionnés que vous pouvez nous fournir, nous et nos tiers fournisseurs de services pouvons automatiquement recueillir certaines données statistiques et certains renseignements sur les appareils afin que les Services vous conviennent davantage et dans le but de les améliorer. Par exemple, nous pouvons recueillir l’adresse IP, la connexion réseau, le domaine utilisé pour accéder aux Services, le système d’exploitation de votre appareil, vos dispositifs de réglage, le type et la version de votre navigateur, les données relatives aux pannes, d’autres identifiants uniques des dispositifs, l’application mobile ou le site Web utilisés pour accéder aux Services, la page sur laquelle vous êtes entré et de laquelle vous êtes sorti, les recherches que vous avez effectuées, les pages ou les publicités que vous avez consultées au moyen de cette adresse IP et le pays dans lequel vous vous trouvez. Nous utilisons ces renseignements pour surveiller le rendement des Services (comme le nombre de visites, la durée moyenne des visites, les pages consultées, l’âge, le sexe, l’endroit où se trouvent les utilisateurs) et à des fins commerciales, de façon à améliorer constamment les Services.

6. FICHIERS TÉMOINS

Les Services utilisent des fichiers témoins et d’autres technologies semblables aux fichiers témoins. Un fichier témoin est un petit fichier composé de lettres et de chiffres que nous (ou un tiers) pouvons installer sur votre appareil afin de stocker, et parfois de suivre les renseignements à votre sujet ou sur l’utilisation que vous faites des Services. De même, nous, les tiers fournisseurs de services ou les annonceurs pouvons utiliser des « pixels espions » ou d’autres technologies de suivi conçues à des fins d’analyse. Les fichiers témoins et les autres technologies nous permettent de vous différencier des autres utilisateurs des Services, nous aident à vous offrir une expérience personnalisée et à améliorer les Services.

Fichiers témoins de première partie placés par le site Web que vous consultez. Seul ce site Web peut les lire. En outre, un site Web pourrait peut-être utiliser des services externes, qui installent également leurs propres fichiers témoins, appelés témoins tiers. Les témoins persistants sont des témoins sauvegardés sur votre ordinateur et ne sont pas supprimés automatiquement lorsque vous quittez le navigateur, contrairement aux témoins temporaires qui sont supprimés lorsque vous quittez le navigateur. Nos Services utilisent les témoins suivants :

• Les témoins absolument nécessaires. Il s’agit des fichiers témoins nécessaires au fonctionnement de notre site Web. Ils comprennent notamment des témoins qui vous permettent de retenir les renseignements que vous avez saisis dans un formulaire en ligne.
• Témoins analytiques ou de performance.  Ils nous permettent de reconnaître et de compter le nombre de visiteurs ainsi que de constater la façon dont ils naviguent sur notre site Web. Cela nous aide à améliorer le fonctionnement du site, par exemple, en veillant à ce que les utilisateurs trouvent facilement ce qu’ils recherchent.
• Témoins de fonctionnalité. Ils servent à vous reconnaître lorsque vous ouvrez une session dans les Services. Cela nous permet de retenir vous préférences.
• Témoins de ciblage. Ces témoins enregistrent votre visite dans les Services, les pages que vous avez consultées et les liens que vous avez suivis. Nous aurons recours à ces renseignements pour faire en sorte que les Services et les publicités qui y sont affichées vous concernent davantage et pour assurer le suivi de l’efficacité des efforts de marketing que nous et les tiers déployons, y compris sur les Services et par leur entremise. Nous pouvons également communiquer des renseignements aux tiers à cette fin.

Nous pouvons de plus utiliser les témoins des tiers et d’autres technologies de suivi des tiers fournisseurs de services pour surveiller et gérer votre utilisation des Services. Par exemple, nous pouvons avoir recours à Google Analytics et DoubleClick pour nous aider à analyser l’utilisation des Services et l’efficacité de nos publicités.

Dans votre navigateur, vous pouvez ajuster vos préférences relatives à la protection de la vie privée quant à l’utilisation des témoins et d’autres technologies semblables. Si vous ne souhaitez pas que des renseignements soient recueillis par l’intermédiaire des témoins, vous pouvez désactiver les témoins dans le menu Paramètres de votre navigateur. Toutefois, cela pourrait nous empêcher de vous offrir une expérience personnalisée et conviviale. Pour en apprendre davantage sur Google Analytics et les services de marketing ou pour vous en retirer, consultez le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/?hl=en-GB. Pour en apprendre davantage sur l’utilisation des fichiers témoins dans DoubleClick ou pour vous en retirer, consultez ici la page sur le retrait des services.

Veuillez prendre note que la désactivation des fichiers témoins peut nuire à votre expérience utilisateur et entraîner la désactivation de certaines fonctions des Services, comme celles qui utilisent l’endroit où vous vous trouvez et qui visent à rehausser votre expérience.

7. POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous recueillons des renseignements vous concernant qui sont nécessaires afin de vous offrir des services et de vous transmettre des communications par l’intermédiaire des Services, y compris les services et communications des parties RE/MAX, et qui nous permettent de gérer, de maintenir et de développer nos activités. Par exemple, nous recueillons les renseignements personnels aux fins suivantes :

• consolider, maintenir et gérer la relation que nous établissons avec vous, notamment en communiquant avec vous de façon à pouvoir vous offrir les services et vous transmettre les communications que vous avez demandés, y compris ceux des parties RE/MAX;
• vous permettre de vous abonner à nos services ou de recevoir nos services et nos communications ainsi que ceux des parties RE/MAX;
• transmettre aux parties RE/MAX les renseignements nécessaires pour qu’elles puissent vous offrir les services que vous avez demandés;
• améliorer et personnaliser votre utilisation des Services, y compris en étant en mesure de satisfaire à vos demandes (p. ex. si vous préférez être contacté au moyen d’un numéro de téléphone d’entreprise ou résidentiel et nous faites part de vos préférences, nous utiliserons ces renseignements pour vous contacter à ce numéro);
• comprendre vos préférences et y adapter les communications et les services; vous transmettre les renseignements que vous avez demandés à notre sujet ou au sujet des parties RE/MAX ou encore accepter de recevoir des produits et services;
• gérer l’accès aux Services et leur utilisation ainsi que les services et les communications qui sont accessibles sur les Services et par l’intermédiaire de ceux-ci;
• gérer et exploiter les concours, les loteries publicitaires ou les autres promotions auxquels vous choisissez de participer;
• effectuer des analyses, des recherches et des évaluations sur l’utilisation des Services dans le but de les améliorer, de les actualiser et de les adapter, de même que les communications, les activités, les efforts de marketing et les services que nous et les parties RE/MAX vous offrons, y compris sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci;
• à des fins publicitaires, promotionnelles et marketing, y compris cibler la publicité et le contenu;
• répondre aux demandes de renseignements, aux plaintes, aux problèmes et aux différends découlant de votre utilisation des Services ou de tout service accessible sur les Services ou par l’intermédiaire de ceux-ci, y compris les services offerts par les parties RE/MAX;
• permettre l’utilisation de manière à se conformer aux lois ou aux processus réglementaires applicables;
• à d’autres fins raisonnables dont nous pourrions vous informer ou auxquelles vous pourriez consentir.

Nous pourrions également utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins liées à nos activités ou à celles des parties RE/MAX, telles qu’elles sont décrites dans toute autre entente conclue avec nous.

En consentant à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions vos renseignements personnels par l’intermédiaire des Services, vous nous permettez d’atteindre les objectifs pour lesquels ces renseignements sont recueillis.

8. LES FAÇONS DONT NOUS ET LES PARTIES RE/MAX COMMUNIQUONS AVEC VOUS

Nous et les parties RE/MAX pouvons vous envoyer des messages électroniques commerciaux, comme l’autorise la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Sans restreindre la portée de ce qui précède, si vous décidez de vous inscrire auprès de nous ou de nous fournir vos renseignements personnels, au moment de la collecte de ces renseignements, vous aurez peut-être la possibilité de choisir de recevoir des courriels de notre part et de la part de tiers, y compris des parties RE/MAX.

En tout temps, vous aurez la possibilité de choisir de ne pas recevoir de messages électroniques commerciaux. En ce qui concerne votre utilisation des Services ainsi que d’autres services que nous pourrions vous proposer, nous pourrions vous envoyer des communications transactionnelles et marketing, comme il est décrit plus en détail ci-après.

Communications transactionnelles

Nous pouvons fournir des avis et d’autres communications semblables relativement à certaines activités liées à votre utilisation des Services. À titre d’exemples, nous pourrions vous envoyer un courriel lorsque vous vous inscrivez auprès de nous, créez ou changez un mot de passe, remplissez et soumettez un formulaire en ligne ou encore vous transmettre les mises à jour relatives aux devis ou aux services continus. Veuillez noter que vous pourriez recevoir ces communications transactionnelles de notre part et des parties RE/MAX, selon le cas. Par exemple, si vous nous fournissez vos renseignements personnels pour fixer une date de consultation avec un agent immobilier RE/MAX, celui-ci communiquera avec vous concernant cette demande. Un autre exemple est lorsque vous signifiez votre intérêt à ce que l’on communique avec vous au sujet d’une propriété inscrite auprès des Services. Votre demande sera transmise à une ou plusieurs parties RE/MAX, qui pourraient communiquer avec vous à ce sujet.

Bien que vous puissiez vous désabonner des communications marketing, comme il est décrit en détail ci-après, vous continuerez de recevoir, de notre part, des messages commerciaux liés aux services en ce qui a trait à l’utilisation que vous faites de nos services. Nous nous réservons le droit de communiquer avec vous (y compris par courriel ou message texte) lorsque nous y sommes légalement tenus ou autorisés.

Communications marketing

Avec votre consentement ou si la LCAP l’autorise, nous et les parties RE/MAX pourrions vous envoyer des articles, des bulletins, des blogues, des rapports, des mises à jour, des sondages, des rapports, des offres, des documents publicitaires et marketing et d’autres messages électroniques commerciaux, notamment sur les sujets et les offres qui, selon nous, pourraient vous intéresser.

Si à tout moment, vous souhaitez vous désabonner des courriels marketing, veuillez cliquer ici, et nous retirerons rapidement vos coordonnées de nos listes d’envoi marketing. Vous pouvez également choisir de ne pas recevoir de communications marketing par l’intermédiaire des liens de désabonnement qui sont inclus dans nos messages électroniques commerciaux.

Veuillez noter que, si vous vous êtes inscrit aux communications marketing d’un tiers ou avez accepté de les recevoir, y compris par l’intermédiaire de sites Web exploités de façon indépendante par les parties RE/MAX, l’énoncé de confidentialité ne s’applique pas à ces communications. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables des pratiques de marketing des tiers avec qui vous communiquez à l’extérieur des Services.

9. NOTRE UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

• Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels :
• si les lois et les exigences réglementaires applicables l’autorisent ou l’exigent;
• aux fins décrites dans l’énoncé de confidentialité;
• à d’autres fins auxquelles nous avons obtenu votre contentement à l’utilisation de vos renseignements personnels.

Nous pourrions utiliser vos renseignements personnels à votre insu ou sans votre consentement lorsque les lois et les règlements applicables l’autorisent ou l’exigent;

10. À QUI COMMUNIQUONS-NOUS LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Les renseignements personnels que nous recueillons sur les Services et par l’intermédiaire de ceux-ci peuvent être communiqués à diverses parties, selon le but pour lequel ils ont été fournis et le contexte dans lequel cela a été fait, comme il est décrit plus en détail aux présentes.

Comme nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux tiers conformément au présent énoncé de confidentialité, ces renseignements pourraient être recueillis, utilisés, traités, stockés ou divulgués à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence, y compris au Canada et aux États-Unis. Par conséquent, vos renseignements personnels pourraient peut-être être accessibles aux autorités policières et aux autorités chargées de la sécurité nationale d’un autre pays, où les lois locales prévoient un niveau de protection différent des renseignements personnels. Dans certaines circonstances, les tribunaux, les autorités policières ou les organismes gouvernementaux, réglementaires ou administratifs de ces pays peuvent avoir un droit d’accès à vos renseignements personnels.

Pour en savoir davantage sur nos politiques et nos pratiques concernant les tiers (y compris les fournisseurs de services) à qui nous communiquons vos renseignements personnels et la façon dont ces tiers recueillent, utilisent, communiquent et stockent vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-après. En nous fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous les communiquions à nos fournisseurs de services (et à d’autres tiers) décrits aux présentes, y compris à ceux qui peuvent se trouver à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence.

Sociétés affiliées, employés et fournisseurs de services

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels à nos sociétés affiliées, filiales, sociétés mères, et à leurs employés, entrepreneurs, consultants, fournisseurs de services et autres tiers respectifs, actuels ou futurs, qui exigent de tels renseignements, et ce afin de nous aider à gérer la relation que nous établissons avec vous, y compris les tiers qui nous offrent des services ou qui les offrent en notre nom. Pour plus de précision, nous pourrions transmettre vos renseignements personnels et d’autres données aux fournisseurs de services qui offrent certains services en notre nom. Nous pourrions transmettre certains renseignements personnels que nous recueillons à des tiers, comme les fournisseurs de services d’hébergement ou de traitement de données, aux services de traitement des paiements et à d’autres fournisseurs de services. Voici des exemples de fournisseurs de services à qui nous pourrions communiquer vos renseignements personnels et certaines circonstances dans lesquelles nous pourrions le faire :

• Salesforce et les partenaires de l’agence média : Nous stockons et utilisons vos renseignements personnels à l’aide de Salesforce.com Inc. en ce qui a trait au fonctionnement de notre programme de marketing interne des relations clients (le “programme CRM”). Les renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire des Services seront acheminés au programme CRM et à nos partenaires de l’agence média, y compris True Media Ltd., qui auront accès aux renseignements personnels du programme CRM afin de nous aider dans nos activités de marketing et de ciblage.
• Amazon Web Services. Les adresses courriel que nous recueillons sur les Services et par l’intermédiaire de ceux-ci sont stockées sur des serveurs maintenus par Amazon Web Services, qui ne se trouvent peut-être pas au Canada.
• Commanditaires de concours et fournisseurs de services : Nous offrons parfois des promotions, comme des concours ou des loteries publicitaires, conjointement avec un commanditaire, et nous pourrions communiquer vos renseignements à ces commanditaires.

Transactions commerciales

En outre, si nous devions procéder à un transfert de nos activités, comme une fusion, une acquisition, une liquidation ou encore la vente de l’ensemble ou d’une partie de nos actifs, dans la plupart des cas, les renseignements personnels feront partie des actifs transférés ou pourront faire l’objet d’une divulgation (sous réserve des restrictions relatives à la confidentialité) au cours du processus de diligence raisonnable. Dans l’éventualité où un tel transfert a lieu, l’utilisation de vos renseignements personnels par l’acquéreur sera toujours soumise à l’énoncé de confidentialité ainsi qu’aux choix en matière de renseignements personnels que vous avez saisis dans votre profil en ligne sur les Services, conformément aux lois applicables.

Autres communications de renseignements personnels

Enfin, vos renseignements personnels peuvent être divulgués dans les cas suivants :

• si les lois et règlements applicables l’autorisent ou l’exigent;
• aux fins de conformité avec des processus juridiques valides, comme les mandats de perquisition, les assignations, les ordonnances judiciaires et les autres demandes émanant des organismes gouvernementaux, réglementaires ou administratifs ou encore des autorités policières;
• pour répondre à des allégations ou identifier des personnes ou des organisations qui pourraient avoir participé à une fraude, à la violation de nos Conditions d’utilisation ou à des activités qui, selon nous, sont illégales ou qui pourraient nous exposer à une responsabilité juridique, ou encore prévenir ces situations ou enquêter à leur sujet;
• dans des situations qui, selon nous, constituent des urgences où il y a des menaces à la sécurité physique des personnes ou à la sécurité matérielle des biens, y compris, si nous croyons que vos renseignements sont liés de quelque façon que ce soit à ces menaces;
• à toute autre fin à laquelle vous avez consenti à la communication de vos renseignements personnels.

Communication de données agrégées et non identificatoires

Nous pourrions communiquer à des tiers des renseignements non identificatoires, tels que des données agrégées et des renseignements autres personnels (p. ex.  des renseignements sur l’utilisation d’un site Web), tels qu’ils sont décrits aux présentes. Par exemple, nous pourrions communiquer les analyses provenant des registres de nos serveurs, le trafic sur le réseau ou des renseignements liés aux clients potentiels, y compris de l’information sur l’utilisation des Services et de l’information générale sur notre public, aux annonceurs, spécialistes du marketing ou partenaires d’affaires, actuels ou futurs.

11. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous conserverons vos renseignements personnels tant que votre inscription aux Services est active ou que ces renseignements sont nécessaires pour vous offrir des services, qu’ils sont appropriés aux fins auxquelles ils ont été recueillis, ou dans la mesure où ils sont nécessaires pour nous conformer à nos obligations juridiques, régler des différends, faire respecter nos ententes ou encore si les lois applicables l’exigent ou l’autorisent. Vous pouvez annuler votre inscription aux Services en tout temps ou communiquer avec nous pour nous demander de supprimer votre compte. Malgré ce qui précède, si vous retirez votre consentement à notre collecte, utilisation ou communication de vos renseignements personnels, nous nous réservons quand même le droit de conserver, de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement lorsque les lois l’autorisent ou l’exigent.

12. OBTENTION ET RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT

En nous fournissant vos renseignements personnels ou en vous inscrivant aux Services, vous consentez volontairement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels de la manière décrite aux présentes. Sans restreindre la portée de ce qui précède, nous pourrions occasionnellement vous demander de nous donner votre consentement lorsque nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels dans des circonstances précises, auquel cas nous pourrions vous demander votre consentement écrit (y compris par voie électronique). Dans certains cas, nous pourrions accepter votre consentement verbal. Il pourrait arriver que votre consentement soit implicite par votre façon d’interagir avec nous si le but de la collecte, de l’utilisation ou de la communication des renseignements est évident et que vous fournissez volontairement ces renseignements. De plus, nous pourrions recueillir, utiliser et communiquer vos renseignements personnels sans votre consentement si la loi nous oblige ou nous autorise à le faire. Vous avez la possibilité d’utiliser la plupart des fonctions accessibles sur les Services, sans devoir nous transmettre vos renseignements personnels.

Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des obligations légales ou contractuelles et d’un préavis raisonnable, en communiquant avec notre agent de protection de la vie privée aux coordonnées indiquées ci-après. Toutes les communications relatives à cette modification ou à ce retrait de consentement doivent être effectuées par écrit et adressées à notre agent de protection de la vie privée. Si vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne plus être en mesure de vous transmettre les communications et/ou de vous offrir les services que vous demandez par l’intermédiaire des Services. Par exemple, si vous souhaitez recevoir nos communications sans nous fournir votre adresse courriel, nous ne pourrons pas donner suite à votre demande.

13. COMMENT PUIS-JE AVOIR ACCÈS À MES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS OU LES METTRE À JOUR?

Vous pouvez avoir accès à vos renseignements personnels et les mettre à jour en vous connectant à compte et en mettant à jour votre profil. Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer avec nous en utilisant le formulaire « Communiquez avec nous » ou en contactant notre agent de protection de la vie privée en vous reportant aux renseignements présentés à l’article 19. Nous répondrons aux demandes d’accès ou de révision raisonnables et nous fournirons un accès dans la mesure où la loi l’exige ou l’autorise. Veuillez noter que dans certains cas et dans certaines circonstances, nous pourrions ne pas être en mesure de vous permettre d’avoir accès à certains renseignements personnels si, par exemple, ces renseignements renferment les renseignements personnels d’autres personnes ou encore pour des raisons d’ordre juridique. Nous pourrions exiger que vous confirmiez votre identité avant d’avoir accès à vos renseignements personnels.

14. SÉCURITÉ DES RENSEIGNEMENTS

Nous avons mis en place des mesures de sécurité physiques, techniques et administratives raisonnables visant à protéger les renseignements personnels que vous nous fournissez

15. DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR, MODIFICATIONS APPORTÉES À L’ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pourrions à l’occasion apporter des modifications à l’énoncé de confidentialité pour tenir compte de l’évolution de nos obligations juridiques ou réglementaires ou de la manière dont nous traitons vos renseignements personnels. Nous afficherons les versions révisées de l’énoncé de confidentialité sur les Services.

Chaque fois que vous utilisez les Services, la version en vigueur de l’énoncé de confidentialité s’applique. Par conséquent, lorsque vous utilisez les Services, vous devriez vérifier la date de l’énoncé de confidentialité (qui apparaît en haut de l’énoncé de confidentialité) et passer en revue les modifications apportées depuis la dernière version. Ces modifications entreront en vigueur dès qu’elles seront affichées sur les Services. Votre utilisation continue des Services après une mise en jour ou une modification à l’énoncé de confidentialité signifie que vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, décrits dans la version mise à jour de l’énoncé de confidentialité.

16. ENFANTS

Les Services ne sont pas destinés aux enfants de moins de treize (13) ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels les concernant ni ne suivons leur utilisation des Services. Si vous êtes le parent ou le tuteur d’un enfant et que vous croyez que cet enfant de moins de treize (13) ans nous a fourni des renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée.

17. LIEU(X) OÙ NOUS STOCKONS OU TRANSFÉRONS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous peuvent être transférés, stockés et traités sur nos serveurs et ceux de nos sociétés affiliées (ainsi que sur ceux de nos fournisseurs de services et des leurs) qui se trouvent au Canada et aux États-Unis. De plus, si vous vous servez des liens d’accès vers le site mondial de RE/MAX pour rechercher des propriétés dans d’autres pays, vos renseignements pourraient être transférés ou traités dans d’autres pays. Même si vos renseignements personnels sont stockés ou traités à l’extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, le gouvernement, les tribunaux et les organismes de sécurité nationale, les organisations policières ou les organismes réglementaires de ce pays pourraient être en mesure d’obtenir la divulgation de vos renseignements personnels par l’intermédiaire des lois de ce pays.

18. INTERPRÉTATION DE L’ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

L’énoncé de confidentialité renferme des exemples, mais n’est pas destiné à être limité à ces exemples. Par conséquent, lorsque le terme « y compris » est employé, il signifie “y compris, mais sans s’y limiter”.

L’énoncé de confidentialité ne crée ou ne confère aucun droit à quiconque ou ne nous impose aucun droit ni aucune obligation outre les droits ou les obligations imposés par les lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels ou en plus de ceux-ci. En cas d’incompatibilité, dans un cas précis, entre l’énoncé de confidentialité et les lois fédérales et provinciales applicables en matière de protection des renseignements personnels, l’énoncé de confidentialité est interprété dans ce cas précis, pour donner effet et se conformer à de telles lois en matière de protection des renseignements personnels.

19. COMMUNIQUER AVEC NOUS

Vous pouvez transmettre à notre agent de protection de la vie privée vos questions ou commentaires au sujet de l’énoncé de confidentialité, de nos pratiques en matière de collecte et de diffusion des renseignements ou de notre utilisation des sociétés affiliées et des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada:

Par courriel: productsupport@remax.com

Par la poste : RE/MAX, LLC 5075 S. Syracuse Street Denver, CO 80237

Questions ou commentaires sur l’énoncé de confidentialité:

Par courriel: privacy@remax.com

Par la poste : RE/MAX, LLC Legal– Privacy 5075 S. Syracuse Street Denver, CO 80237