Énoncé d’accessibilité
RE/MAX Canada s’engage à assurer l’égalité de l’accès, de la participation et des chances aux personnes handicapées. Nous nous engageons à traiter les personnes handicapées de façon à ce qu’elles préservent leur dignité et leur indépendance en leur permettant de profiter des mêmes services et occasions que tous.
Nous croyons à l’intégration et sommes déterminés à répondre rapidement aux besoins des personnes handicapées, dans la mesure du possible. Pour ce faire, nous éliminerons et éviterons les obstacles à l’accessibilité et nous respecterons les exigences en matière d’accessibilité prévues aux lois provinciales.
Politique d’accessibilité
Conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, la présente politique vise à présenter les responsabilités des employés pour le compte de RE/MAX Canada en ce qui concerne l’offre de biens, de services et d’occasions aux personnes handicapées.
La présente politique s’applique à tous les employés, gestionnaires et dirigeants de RE/MAX Canada faisant partie intégrante de RE/MAX, LLC, et non à ceux des franchises RE/MAX détenue et exploitée de manière indépendante
Définitions
Appareil fonctionnel – Aide technique, appareil de communication ou autre dispositif servant à préserver ou améliorer les capacités fonctionnelles des personnes handicapées. Les appareils fonctionnels personnels sont habituellement des appareils que les clients apportent avec eux, comme un fauteuil roulant, un déambulateur ou une bonbonne d’oxygène personnelle, afin de les aider à entendre, à voir, à communiquer, à se déplacer, à respirer, à se rappeler certaines choses ou à lire.
Handicap – Le terme “handicap”, tel qu’il est défini par la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et le Code des droits de la personne de l’Ontario, s’entend de ce qui suit :
tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou d’une langue parlée;
un trouble mental;
une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.
Chien-guide – chien d’assistance hautement dressé à l’un des établissements indiqués dans le Règlement 58 de la Loi sur les droits des aveugles de l’Ontario afin de garantir la mobilité et la sécurité des aveugles, tout en leur donnant une autonomie accrue.
Animal d’assistance – conformément au Règlement de l’Ontario 429/07, un animal est considéré comme un animal d’assistance pour une personne handicapée si :
la personne utilise l’animal de toute évidence pour des raisons liées à son handicap; ou
la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière ou d’un infirmier confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.
Chien aidant – conformément au Règlement de l’Ontario 562 de la Loi sur la protection et la promotion de la santé (en anglais seulement), un chien autre qu’un chien-guide pour aveugle est considéré comme un chien aidant si :
il est évident pour une personne moyenne que la personne handicapée utilise l’animal comme chien aidant;
la personne peut fournir sur demande une lettre d’un médecin ou d’une infirmière ou d’un infirmier confirmant qu’elle a besoin de l’animal.
Personne de soutien – conformément au Règlement de l’Ontario 429/07, une personne de soutien, relativement à une personne handicapée, s’entend d’une personne qui l’accompagne pour l’aider sur les plans de la communication, de la mobilité, des soins personnels, des besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou services.
Offre de biens et de services
RE/MAX déploiera tous les efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, ses pratiques et ses procédures respectent les principeFormations de dignité, d’autonomie, d’intégration et d’égalité des chances à l’égard des personnes handicapées en :
s’assurant que toutes les personnes handicapées bénéficient d’un traitement de valeur et de qualité égales;
permettant aux personnes handicapées d’accéder aux biens et aux services à leur façon et à leur propre rythme, pourvu que cela ne présente pas un risque sur le plan de la sécurité;
utilisant d’autres méthodes, lorsque cela est possible, afin de veiller à ce que les personnes handicapées aient accès aux mêmes services, au même endroit et de manière semblable;
prenant en considération les besoins individuels lors de l’offre de biens et de services; et
communiquant d’une manière qui tient compte du handicap de la personne.
Nous communiquons avec les personnes handicapées d’une manière qui tient compte de leur handicap. Nous formons les employés sur la façon d’interagir et de communiquer avec les personnes handicapées, et nous répondrons aux besoins en matière d’accessibilité, s’il y a lieu ou si cela est demandé. Nos sites Web respectent les exigences du niveau AA des normes d’accessibilité WCAG 2.0.
Nous formons les employés afin qu’ils s’expriment dans un langage clair et simple au téléphone et qu’ils parlent lentement et clairement. Nous nous engageons à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels afin qu’elles obtiennent, utilisent ou profitent de nos biens et services. Nous veillons à ce que notre personnel possède la formation et les connaissances nécessaires sur les divers appareils fonctionnels qui peuvent être utilisés par les personnes handicapées pour accéder à des biens, des services ou des occasions que nous offrons.
Les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils fonctionnels, au besoin, lorsqu’elles accèdent à des biens ou des services offerts par RE/MAX.
Si l’appareil fonctionnel présente un risque pour la sécurité ou que l’accessibilité pourrait être un enjeu, d’autres mesures raisonnables seront mises en œuvre pour assurer l’accès aux biens et aux services. Par exemple, les bonbonnes d’oxygène ne doivent pas se trouver à proximité de flammes nues. Par conséquent, si vous autorisez une personne à apporter sa bonbonne d’oxygène, vous devez vous assurer que le lieu où se trouve cette personne est considéré comme sécuritaire pour tous et pour l’entreprise. S’il n’y a pas d’ascenseur et que la personne doit utiliser un appareil fonctionnel pour se déplacer, le service sera offert dans un lieu qui répond aux besoins de la personne handicapée.
Nous nous engageons à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’un chien-guide, d’un animal d’assistance ou d’un chien aidant dans les aires publiques de nos établissements, sauf si la loi l’interdit. Nous nous assurerons également que tous les employés reçoivent une formation adéquate pour interagir avec les personnes handicapées accompagnées d’un animal d’assistance. Nous déploierons tous les efforts nécessaires pour nous assurer que les lieux où sont organisés les événements externes respectent l’engagement de RE/MAX relatif aux animaux d’assistance.
Si la loi ne permet pas la présence de chiens-guides, d’animaux d’assistance ou de chiens aidants, RE/MAX proposera d’autres options aux personnes handicapées afin qu’elles aient accès aux biens et services, lorsque cela est possible (p. ex., placer l’animal dans un lieu sécuritaire et offrir l’aide d’un employé).
S’il n’est pas apparent que la personne utilise l’animal pour des raisons liées à son handicap, RE/MAX peut procéder à une vérification auprès de la personne handicapée. La vérification peut prendre la forme suivante :
une lettre d’un médecin ou d’une infirmière ou d’un infirmier confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap;
une carte d’identité valide signée par le procureur général du Canada; ou
un certificat de formation d’un organisme de dressage de chiens-guides ou d’animaux d’assistance reconnu .
Il incombe à la personne accompagnée d’un chien-guide, d’un chien aidant ou d’un animal d’assistance de fournir des soins à l’animal et de contrôler en tout temps
RE/MAX s’assurera que la personne handicapée et la personne de soutien soient toutes deux autorisées sur les lieux et que la personne handicapée ne soit donc pas privée de sa personne de soutien.
Si une personne de soutien doit payer pour participer à un événement organisé par RE/MAX, ces frais d’admission seront inclus lors de l’inscription.
De plus, les personnes de soutien sont autorisées à suivre les cours de RE/MAX dans le but d’offrir de l’aide aux personnes handicapées. Le cas échéant, leurs frais d’inscription seront inclus lors de l’inscription. Il peut arriver que la personne handicapée et la personne de soutien ne puissent pas s’asseoir ensemble en raison de la disponibilité des sièges. RE/MAX déploiera tous les efforts raisonnables pour y remédier.
Nous nous engageons à veiller à ce que nos lieux et nos services connexes soient invitants pour les personnes handicapées et accessibles à ces dernières. S’il y a lieu, nous sommes disposés à apporter les modifications nécessaires à nos installations pour répondre aux besoins des personnes handicapées. Les services peuvent être perturbés pour des motifs indépendants de la volonté ou de la connaissance de RE/MAX. En cas de perturbation prévue ou imprévue des installations ou des services normalement utilisés par les personnes handicapées, RE/MAX enverra un avis dans lequel figurera le motif de la perturbation, la durée prévue de la perturbation et une description des autres installations ou services accessibles, le cas échéant.
En cas e perturbation temporaire des installations ou des services sur lesquels les personnes handicapées comptent pour accéder à des biens ou des services de RE/MAX ou pour les utiliser, nous déploierons des efforts raisonnables pour envoyer un préavis ou publier un avis concernant la perturbation.
Nous nous engageons à offrir aux personnes handicapées les mêmes chances en matière de recrutement, d’emploi, de formation, de perfectionnement professionnel et d’avancement professionnel. Lors du processus de recrutement, les candidats qualifiés nécessitant des mesures d’adaptation doivent le mentionner et présenter une demande d’adaptation.
Formation
RE/MAX offre de la formation sur l’accessibilité liée aux handicaps à tous les employés, bénévoles ou entrepreneurs qui sont en contact avec le public ou aux tiers agissant pour le compte de RE/MAX. La formation porte notamment sur ce qui suit :
Objectifs de Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et exigences en matière de normes intégrées.
Façons d’interagir et de communiquer avec les personnes atteintes de différents handicaps.
Façons d’interagir avec les personnes handicapées utilisant un appareil fonctionnel ou ayant besoin d’un animal d’assistance ou d’une personne de soutien.
Façons d’en apprendre davantage sur l’utilisation des différents appareils fonctionnels.
Mesures à prendre si une personne handicapée éprouve des difficultés à accéder à des biens et des services de RE/MAX Canada.
Politiques, pratiques et procédures de RE/MAX relatives aux normes intégrées.
Les employés recevront de la formation continue en cas de changements à ces politiques, pratiques et procédures.
Processus de rétroaction
RE/MAX doit permettre aux consommateurs, aux clients et aux personnes handicapées qui utilisent nos services faire des commentaires sur tout service actuel ou éventuel. Ces derniers peuvent nous faire part de leurs commentaires relatifs à l’accessibilité de notre site Web par courriel à l’adresse productsupport@remax.com ou en composant le 1 800 525-7452.
Autrement, ils peuvent envoyer leurs commentaires sur toutes les autres questions liées à l’accessibilité à l’adresse accessibility@remax.ca.
Les personnes qui communiquent leur rétroaction en bonne et due forme recevront un accusé de réception et seront informées des mesures prises à l’égard des préoccupations ou des plaintes qu’elles ont exprimées.